Fixation / Réglementation

Mode d'emploi : Fixation par perçage d'une plaque professionnelle.

Matériel nécessaire :

1- Positionner la plaque infirmière déjà percée sur le mur.

C'est la partie cruciale de l'opération, positionner la plaque de manière parfaitement horizontale et centré sur votre mur. Au besoin, faites vous aider d'un tiers, on apprécie plus justement les perspectives lorsque l'on prend de la distance...

2- Prenez vos repères à l'aide d'un marqueur.

Passer le feutre / marqueur à travers les trous de la plaque, afin de marquer le mur de quatre points.

3- Percer le mur à l'aide d'une perceuse et d'une mèche adaptée à votre support.

• Mèche à béton
• Mèche à bois
• Mèche à carrelage...

4- Placer les chevilles plastiques dans les trous sur le mur.

5- Positionner la plaque infirmière.

5- Placer les entretoises en laiton. (Fournies avec votre plaque)

6- Visser les vis jusqu'aux entretoises.

De manière à ce que la plaque soit bien plaquée contre le support et que la tête de vis entre entièrement dans l'entretoise, sinon vous ne pourrez pas visser vos capuchons entièrment.

7- Pour terminer, visser les caches vis en laiton sur les entretoises jusqu'au plexiglas.

Ça y est, votre plaque professionnelle est posée.

Fixation par adhésif d'une plaque infirmière.

Lorsque vous optez pour une plaque auto-adhésive, vous recevez votre plaque plexi adossée à un adhésif TESA Extra collant sur tous supports. Les supports sur lesquels vous pouvez coller votre plaque doivent êtres lisses :

• une vitre
• une porte peinte
• un miroir...

Dans le cas contraire, si votre revêtement est granuleux, optez plutôt pour une plaque percée.

Important : Avant de coller votre plaque, il est préférable de nettoyer succinctement le support, l'adhérence de celle-ci n'en sera que meilleure.

Vous pouvez aussi utiliser de la colle contact néoprène

Solution alternative au perçage.

Dans certains cas, les supports tels que les murs lisses comme la pierre de taille permettent la fixation de votre plaque infirmière à l'aide d'une colle contact néoprène. Pour cela il faut appliquer de la colle sur votre mur ainsi que sur l'arrière de votre plaque, attendre quelques instants (le temps est indiqué sur le tube de colle), puis coller la plaque sur le mur.

Nous ne fournissons pas la colle contact néoprène. On la trouve facilement dans la grande distribution et autres magasins de bricolage.-

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Réglementation:

Avant toute intervention sur le mur d'une copropriété :

- Pose de plaque professionnelle dans une copropriété / Obligation plaque infirmier :

Avant de coller votre plaque infirmière ou de la fixer par vis sur le mur / façade de l'immeuble, vous devez en avertir la copropriété.

Vérifier dans le Règlement de Copropriété que les professions libérales sont autorisées.

Rapprochez vous du conseil syndical ou du syndic de copropriété qui envisagera certainement de faire figurer cette demande lors d'une assemblée générale au moyen d'une résolution.

Exemple de résolution : "Objet : Pose de plaque professionnelle :
L'assemblée autorise Mme Untel, propriétaire du lot n°..... a poser une plaque professionnelle en partie commune. Cette plaque professionnelle sera conforme au modèle n°..... joint à la convocation, comportera les mentions de son nom, sa profession etc..., La plaque sera installée à .... selon le schéma joint à la convocation."

Si il existe déjà une ou plusieurs plaques de professions libérales fixés sur les murs de l'immeuble, il est très probable que votre demande sera acceptée d'office.

Dans le cas du refus de votre bailleur de la pose d'une plaque professionnelle, vous pourrez invoquer votre "Droit à l'Enseigne" : (CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518).

Le bailleur ne peut en général porter atteinte à ce droit à l’enseigne. Cependant, les clauses du bail ou du règlement de copropriété peuvent fixer les règles relatives à la pose d’une plaque professionnelle au regard des caractéristiques de l’immeuble et de son esthétique et prévoir la nécessité d’obtenir du bailleur ou du syndic l’accord sur un nouveau projet d’enseigne. Ainsi, il s’agira de rappeler que le locataire a droit à l’enseigne (I) mais que dans certains cas, des autorisations s’avèrent nécessaires pour sa pose.

Le Droit à l’Enseigne :

En application de l’article 1719 du Code civil, le bailleur est tenu vis-à-vis de son locataire à une obligation de délivrance et doit lui permettre l’exercice paisible de son activité. En conséquence, le bailleur qui interdit à son locataire d’apposer son enseigne en façade de l’immeuble où s’exerce son activité commerciale manque à son obligation de délivrance. Les copropriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial doivent pouvoir signaler leur présence dans l'immeuble pour leur clientèle et fournisseurs en installant une plaque ou une enseigne à l'entrée du bâtiment ou sur la façade.

C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 20 septembre 2011 (CA Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 (appel TGI Nanterre, 28 juin 2010) : JurisData n° 2011-02287).

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Les plaques professionnelles issues de notre fabrication mesurent 5mm d'épaisseur. Elles sont fabriquées en plexiglas et traitées contre les uv. Nos plaques pour infirmières n'ont besoin d'aucun entretien particulier. Elles sont conçues pour l'extérieur malgré les conditions météorologiques (Gel, Soleil, Pluie). Outre leur résistance extérieur, les plaques fournies ne peuvent êtres rayées à l'aide de clés ou brulées au moyen d'un briquet. Pour la partie cache vis, les capuchons sont usinés en laiton inaltérable. Lorsque vous commandez une plaque professionnelle ou signalétique sur www.infirmieres.net , le prix indiqué comprend les vis et caches vis ainsi que les entretoises en laiton ou/et l'adhésif.